DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 2011

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DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 2011

Message  mderuydt le Mer 15 Juin - 15:12

PARTIE GODDART:

1) Entourez ce qui est correct

a) En RW, n'importe quel auteur agréé peut réaliser n'importe quelle étude.
b) L'enquête publique est suspendue en juillet-août car l'administration est en congé
c) A l'issue de l'étude d'incidence, le permis peut-être refusé
d) A Bruxelles, la première enquête publique porte sur le cahier des charges
e) L'agrément sert à garantir l'indépendance de l'auteur d'étude

2) En Région Wallonne, dans quelles mesures les citoyens sont-ils partie prenante dans la procédure d'étude d'incidence. Expliquez

3) Si vous devriez mener une étude d'incidence sur un aéroport. A quels compartiments de l'environnement feriez vous attention, comment procéderiez vous. Expliquez

4) Quelles différences ya t-'il entre une EIE et une EES. Expliquez votre réponse en fonction de la logique qui préside aux 2 processus et les articulations éventuelles entre ces 2 processus. Expliquez leurs points forts et leurs avantages ou inconvénients de leur complémentarité.

PARTIE MISONNE:

1) L'Union européenne a une compétence partagée en matière d'environnement. Elle n'est donc ni exclusive, ni complémentaire. Expliquez
Certains avaient l'autre questionnaire, il fallait expliquez le principe de précaution

2) Le droit de l'environnement témoigne d'un souci de flexibilité, qui se traduit notamment par un recours aux instruments économiques et volontaires. Expliquez


mderuydt

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